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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la couverture du territoire national par les réseaux GSM. Le 15 juillet 2003, une convention nationale avec les opérateurs avait été signée avec comme objectif la couverture totale du territoire pour la fin de l'année 2007. Pour cela, 2 220 pylônes devaient être installés à proximité des trois mille communes dépourvues de couverture, pour un budget de 60 millions d'euros. Or il semblerait que certaines zones ne sont pas encore couvertes. Aussi elle lui demande de préciser l'état d'avancement des travaux et les causes d'éventuels retards.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile a été lancé par le Gouvernement en 2003. Ce plan représente un enjeu majeur pour le développement des territoires ruraux et est exemplaire par la mobilisation conjointe de compétences et de moyens financiers des opérateurs, des collectivités locales et de l'État. Il prévoit la couverture des centres bourgs de 3072 communes, ainsi que plus de 57 000 km d'axes de transports considérés comme prioritaires et les sites touristiques français les plus fréquentés. Ce plan est piloté par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Au plan national, l'investissement total, hors couverture des axes de transport prioritaires (intégralement financé par les opérateurs), s'élève à 570 millions d'euros, dont 44 millions d'euros pour l'État (auquel il faut ajouter 20 millions d'euros en reversement de TVA), un montant équivalent pour les collectivités locales et 150 millions d'euros pour chacun des trois opérateurs. En mai 2008, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, plus de 2 780 communes ont été couvertes sur les 3 072 recensées initialement dans le plan, et les déploiements se poursuivent pour parvenir à l'achèvement. De plus, afin de couvrir certaines zones qui avaient pu être mal identifiées lors du recensement initial effectué en 2003, le Gouvernement a souhaité que celles-ci soient intégrées dans le cadre du programme actuel compte tenu notamment des économies réalisées grâce à une optimisation du nombre de sites techniques à construire. L'identification des nouvelles zones à couvrir a été finalisée, et a mis en évidence 364 communes couvertes par aucun opérateur. Les modalités de couverture de ces communes (nombre et emplacements des sites nécessaires, répartition du financement) sont en cours de finalisation dans le cadre d'échanges entre les services de l'État et des représentants des opérateurs et des services du conseil général.
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