FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 80384

de M. Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )

Ministère interrogé :

Justice et libertés (garde des sceaux)

Ministère attributaire :

Justice et libertés (garde des sceaux)

Question publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6266

Réponse publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10397

Rubrique :

justice

Tête d'analyse :

procédures

Analyse :

statistiques

Texte de la QUESTION :

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de poursuites correctionnelles par an entre 2002 et 2008.

Texte de la REPONSE :

Le taux de poursuites correctionnelles rapporte les affaires orientées vers le tribunal correctionnel (ordonnances pénales comprises) à l'ensemble de la réponse pénale.
Taux de poursuites correctionnelles
(En pourcentage)

2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
41,6	41	42,7	45,3	44,9	43,2	41,4
Source : ministère de la justice et des libertés - cadres du parquet.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O