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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'assouplissement du décret du 26 mai 2006, relatif aux concessions de plage. Issu des dispositions de la loi littoral, ce texte réglemente notamment les conditions d'installation de structures de plage - restaurants, clubs, etc. -, ainsi que les périodes concernées. Or il apparaît qu'un nouveau texte est actuellement en préparation, prévoyant d'accorder le maintien à l'année des structures de restauration ou d'exploitants de clubs, et d'autoriser d'étendre les plages d'ouverture de ces structures. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question, et le calendrier de cette modification.
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