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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inspection générale de l'administration. Dans le cadre de la revue générale des politiques publiques destinée à rationaliser l'action de l'État, le ministère de l'intérieur a adopté d'importantes mesures de réorganisation de ses services centraux et déconcentrés. Ceci s'est notamment traduit par une diminution des effectifs et une augmentation de la productivité, sans porter atteinte pour autant à la qualité des services rendus. Aussi, dans le cadre de la RGPP, il lui demande de préciser les mesures prises concernant l'inspection générale de l'administration, l'évolution de ses effectifs et de leur productivité depuis 2007 ainsi que les objectifs visés pour les années à venir et les indicateurs définis pour le suivi de l'efficience des mesures prises.
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Texte de la REPONSE :
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L'inspection générale de l'administration (IGA) peut être mobilisée par le Premier ministre ou le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour effectuer des missions de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation. Elle intervient à titre principal dans le champ de cinq thématiques : la réforme de l'État, la sécurité, les libertés publiques, l'immigration et les territoires. À ces titres, elle a apporté une importante contribution aux audits de revue générale des politiques publiques (RGPP) menés depuis 2007 dans le champ du ministère de l'intérieur et dans plusieurs autres domaines ministériels ou de politique publique. Si l'inspection n'a pas été l'objet d'une mesure RGPP en tant que telle, elle contribue néanmoins aux mesures d'économies, de mutualisation et de rationalisation mises en oeuvre pour le fonctionnement du ministère de l'intérieur. Elle est en outre associée à la mise en oeuvre de la décision du comité de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 promouvant la structuration d'une politique d'audit interne au sein de l'État. D'ores et déjà, l'IGA a été chargée d'une mission visant à établir l'état des lieux des moyens et services du ministère consacrés à l'audit. Cette démarche conforte l'orientation déjà mise en oeuvre d'une plus forte coordination des travaux de l'IGA avec les autres inspections du ministère de l'intérieur (inspection générale de la police nationale, inspection générale de la gendarmerie nationale, inspection de la défense et de la sécurité civile). Dans ce contexte de RGPP et de la réforme de l'État notamment territorial, l'activité de l'IGA depuis 2007 a été particulièrement soutenue. Elle se mesure d'abord en nombre de missions et de rapports, même si l'indicateur est très imparfait compte tenu de la diversité des missions et des délais parfois longs de certaines missions ou du nombre important de membres du corps qui y sont affectés, notamment lors de la première vague de RGPP. Dans le même temps, l'IGA a renforcé la professionnalisation de ses méthodes (élaboration de guides méthodologiques, structuration du parcours de formation des inspecteurs et adaptation des documents produits aux besoins des commanditaires). Les rapports rendus font l'objet d'un suivi adapté à la nature des missions en liaison avec les services audités visant notamment à apprécier la mise en oeuvre des recommandations des inspecteurs. En outre, la mise en place d'un programme prévisionnel de travail annuel, validé par le cabinet du ministre, permet une meilleure organisation de l'activité des membres de l'inspection. Les données chiffrées ci-dessous récapitulent les éléments principaux de l'activité de l'IGA dont le bilan est par ailleurs retracé chaque année dans un rapport d'activité rendu public et mis en ligne sur internet. Depuis le début des années 2000, le nombre de missions a augmenté fortement tandis que se développaient les missions interministérielles qui représentent désormais plus de la moitié des missions de l'IGA. Ces missions, dont l'objet porte le plus souvent sur l'évaluation d'une politique publique ou l'expertise approfondie d'une thématique transversale exigent un investissement en temps plus long que les missions d'audit interne ou les missions permanentes de l'IGA. Parallèlement, les inspecteurs sont mobilisés pour des fonctions permanentes ou des missions d'appui à hauteur de près de 15 % de leur temps.
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2007 |
2008 |
2009 |
2010 à fin novembre |
| Nombre de rapports diffusés |
91 |
85 |
116 |
93 |
| Nombre de missions (hors fonctions permanentes et fonctions d'appui)* |
82 |
81 |
106 |
111 |
| Nombre de déplacements en province et outre-mer (quelle que soit la durée et le nombre d'inspecteurs concernés) |
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250 |
205 |
| Nombre d'inspecteurs et chargés de mission, tous statuts confondus, en moyenne annuelle |
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55 |
55 |
| * Les fonctions permanentes et fonctions d'appui mobilisent une partie des inspecteurs tout au long de l'année, en sus des missions répondant aux commandes ministérielles ou interministérielles. |
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