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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur l'affectation des postes de maître de conférence à l'université de La Réunion. Le 6 novembre 2009, le conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) a validé l'objectif de faciliter « l'accès des personnes originaires d'outre-mer à des emplois de responsabilité ». À l'occasion de l'affectation d'un poste de maître de conférence en géographie, il apparaît que quatre docteurs d'origine réunionnaise n'auraient pas été auditionnés au motif de leur origine, afin de se conformer à l'objectif de lutte contre le « localisme » qui serait préconisé par la Loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités (LRU). Dans le domaine de la recherche et de l'enseignement universitaire, il demeure convaincu de l'intérêt du brassage des cultures et des formations. Toutefois, il ne semble pas que l'ouverture nécessaire sur l'extérieur doit impliquer l'exclusion mécanique des universitaires réunionnais. Ces jeunes universitaires réunionnais sont un modèle et leur refuser la possibilité d'accéder à des postes de maître de conférence à l'université de La Réunion est un signal qui serait perçu comme extrêmement négatif par l'ensemble de la jeunesse réunionnaise en quête d'émancipation et de mobilité sociale. Il souhaite donc qu'elle lui indique de quelle manière elle entend articuler les conclusions du CIOM et les objectifs de la LRU.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer sur l'affectation des postes de maître de conférences à l'université de La Réunion et l'absence de docteurs d'origine réunionnaise parmi les candidats sélectionnés pour un poste de maître de conférences en géographie. Il souhaite connaître également, de quelle manière l'État entend articuler les conclusions du comité interministériel de l'outre-mer (CIOM) avec les objectifs fixés par la loi n° 2007-119 du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités (LRU). Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, les candidatures à un emploi d'enseignant-chercheur sont soumises à un comité de sélection composé d'enseignants-chercheurs, dont la moitié au moins est extérieure à l'établissement. Les membres de ce comité sont choisis par le conseil d'administration de l'université en fonction de leurs compétences. Cette procédure, instituée par la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, a pour objectif d'améliorer la qualité des recrutements, en fondant la sélection des candidatures sur des critères scientifiques. La décision de recruter un candidat appartient bien au comité de sélection, mais le président de l'université peut s'y opposer en exerçant un droit de véto. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ne peut, pour sa part, émettre d'avis sur le choix fait à l'issue de cette procédure de recrutement. Ainsi, au cours de ces trois dernières années, 27,03 % des maîtres de conférences recrutés ont été formés à l'université de La Réunion, résultat très proche de la moyenne nationale, qui est de 28,18 %. 84,62 % des professeurs ont été choisis parmi les maîtres de conférences de l'université, contre 62,51 % en moyenne nationale. Ces chiffres témoignent d'un réel souci de bien prendre en compte les spécificités de l'outre-mer et de trouver, en matière de recrutement, un équilibre qui contribue à un brassage très positif pour le rayonnement de l'université. Au demeurant, le CIOM a décidé d'assigner à cette université une ambition et un positionnement international dans l'océan Indien, pour lui permettre d'exercer une réelle attractivité auprès des meilleurs enseignants-chercheurs.
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