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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le conseil général de l'environnement et du développement durable. Dans le cadre de la revue générale des politiques publiques destinée à rationaliser l'action de l'État, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a adopté d'importantes mesures de réorganisation de ses services centraux et déconcentrés. Ceci s'est notamment traduit par une diminution des effectifs et une augmentation de leur productivité. Aussi, dans le cadre de la RGPP, il lui demande de préciser les mesures prises concernant le conseil général de l'environnement et du développement durable, l'évolution de ses effectifs et de leur productivité depuis 2007 ainsi que les objectifs visés pour les années à venir et les indicateurs définis pour le suivi de l'efficience des mesures prises.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), créé par décret du 9 juillet 2008, a pour mission d'éclairer et de conseiller le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), qui le préside, et d'exercer les fonctions d'inspection générale des services placés sous l'autorité de ce dernier. Il procède aux missions d'expertise, d'étude, d'audit, d'évaluation et de coopération internationale que lui confient le Premier ministre et les ministres. Il résulte de la fusion du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du service d'inspection générale de l'environnement (SIGE), unifiant les services d'inspection, d'audit, de conseil et d'expertise du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), devenu, aujourd'hui, le MEEDDM. Malgré l'extension de son champ de compétence, le CGEDD a accentué, en 2009, son effort de diminution de ses effectifs, tout en veillant à rester en mesure de répondre en temps voulu aux demandes des ministres du MEEDDM. Les effectifs globaux du CGEDD ont ainsi baissé de 29 en 2009 pour atteindre 326 « équivalents temps plein » (ETP) au 1er janvier 2010. Cette baisse s'est accompagnée d'une restructuration de l'implantation territoriale du CGEDD, par la fusion, deux à deux, de 6 missions d'inspection générale territoriale (MIGT), ramenant leur nombre total de 11 à 8. La « productivité » du CGEDD n'est pas aisée à mesurer. La mesure d'une efficience apparente ne peut se fonder, en effet, que sur des données quantifiées comme le nombre de rapports. Or les rapports agrègent des éléments d'importance et de portées inégales, et mobilisent un nombre de missionnaires qui peut, pour des audits nationaux, dépasser la quarantaine. L'efficacité de l'action du CGEDD devrait plutôt s'apprécier au regard de la qualité de ses analyses et recommandations et de l'évaluation de l'effet des suites qui y auront été apportées par ses commanditaires, avec la visibilité que donnent de son activité les rapports mis en ligne sur Internet, dont le nombre a crû de 75 en 2007 et 2008 à 95 en 2009. Le CGEDD constitue un vivier de compétences auxquelles ministres et directeurs peuvent faire appel instantanément dans des situations exceptionnelles, comme après la tempête Xynthia pour laquelle une douzaine de membres du conseil sont mobilisés depuis début mars. Par ailleurs, le CGEDD est sollicité pour présider des instances de travail, tels les comités opérationnels du Grenelle de l'environnement, les groupes de travail mis en place pour élaborer le pacte de solidarité écologique ou ceux des états généraux du logement en 2008-2009, pour présider des jurys, des commissions, conseils ou comités nationaux ou intergouvernementaux, pour des mandats d'administrateur dans des entreprises ou établissements publics. Il assure aussi, pour le compte du secrétariat général du MEEDDM, l'évaluation et l'orientation de plus de 3 000 cadres supérieurs. Le CGEDD va s'engager dans une réflexion pour déterminer, à partir de 2011, quel jeu d'indicateurs pourrait être le plus représentatif de sa réelle activité tout en poursuivant, malgré la complexité croissante des missions demandées, sa résolution à continuer de diminuer raisonnablement ses effectifs, sans compromettre sa capacité à couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans la diversité des champs sur lesquels il est sollicité.
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