FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80442  de  Mme   Ceccaldi-Raynaud Joëlle ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6259
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ordre public
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  rassemblements massifs. alcoolisme. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation « d'apéros géants ». En effet, ces nouvelles formes de rassemblement sont permises par l'entremise des réseaux sociaux sur Internet. Ceci implique une dématérialisation de l'information et une déresponsabilisation des initiateurs de l'événement. Elle l'interroge sur les mesures prises par les préfectures afin de contrôler l'organisation de tels évènements sociaux dans l'espace public.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N