FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80446  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6256
Réponse publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8340
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  COM : Mayotte
Analyse :  étrangers. centre de rétention. construction. calendrier
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la teneur du dernier rapport d'Amnesty international relatif à la situation des droits humains dans le monde, qui vient d'être rendu public. L'organisation y évoque notamment la construction à Mayotte d'un nouveau centre de rétention, pour lequel une enveloppe de 20 millions d'euros a été débloquée. En l'espèce, elle déplore qu'aucun calendrier n'ait encore été donné pour l'exécution des travaux. Il lui demande de fournir les précisions nécessaires à ce propos.
Texte de la REPONSE : Le rapport d'Amnesty International relatif à la situation des droits humains dans le monde évoque la création d'un nouveau centre de rétention administrative à Mayotte. S'agissant du calendrier d'exécution des travaux, la validation des résultats de l'étude de faisabilité est en cours, et les différents ministères concernés doivent prochainement donner leur accord sur la poursuite de l'opération. Dans un second temps, les concepteurs seront consultés, et les offres analysées. La notification du marché de concepteur interviendra en mars 2011. Le chantier pourra ensuite débuter, et la livraison du bâtiment devrait intervenir fin 2012, sauf retard dans la réalisation des travaux.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O