FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80457  de  Mme   Bello Huguette ( Gauche démocrate et républicaine - Réunion ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6232
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  énergie et carburants
Analyse :  énergies renouvelables. développement. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de revoir à la hausse, pour les départements d'outre-mer le plafond des 30 % d'énergies renouvelables prévu par l'arrêté ministériel du 15 février 2010. Ce taux n'est pas adapté à ces territoires, et singulièrement à La Réunion, car il ne prend pas en compte la progression des énergies renouvelables dans la production électrique totale. L'objectif d'autonomie énergétique, prévu par l'article 56 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, passe nécessairement par le relèvement de ce seuil pour ces régions qui ne sont pas interconnectées au réseau national. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qui seront prises en ce sens.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Réunion N