| Question N° :
80458
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
08/06/2010
page :
6259
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Réponse publiée au JO le :
20/07/2010
page :
8156
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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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passeport
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Analyse :
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délivrance. coût. hausse
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le prix du passeport biométrique, qui coûte désormais 88 euros contre 60 euros au 1er janvier 2009. Il lui demande de bien vouloir justifier l'augmentation du prix du passeport français.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant dont l'usager doit s'acquitter pour l'obtention d'un passeport est un droit de timbre dont le tarif est prévu par le code général des impôts en son article 953. Le droit de timbre relève des « impositions de toute nature », dont l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement sont fixés par le législateur en application des dispositions de l'article 34 de la Constitution. C'est en vertu de l'article 64 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 que le tarif du droit en question a évolué dans les proportions indiquées : il était resté inchangé durant les dix années précédentes. Cette évolution est intervenue à l'occasion de la mise en place du passeport biométrique dont la sécurité a été renforcée par rapport aux passeports d'anciennes générations.
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