FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80471  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Aînés
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6198
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  maisons de retraite
Analyse :  tarifs. montant
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés quant aux pratiques abusives de certaines maisons de retraite, notamment en termes de tarification ou de traitement. Il la prie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour lutter contre ce phénomène.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N