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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Bouillonnec interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre. Lors de la séance des questions orales sans débat du 2 juin 2009, le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales s'était engagé à renforcer les moyens aussi bien immobiliers que matériels mis à disposition des fonctionnaires de police du Val-de-Marne. Un an plus tard, les moyens restent insuffisants pour assurer la sécurité des citoyens. À cet égard, il souhaite avoir des précisions sur les moyens qu'il entend consacrer à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre. Il souhaite notamment connaître le nombre d'agents et de véhicules supplémentaires qui seront alloués à la circonscription. Par ailleurs, il voudrait connaître l'état de la réflexion du ministère de l'intérieur au sujet des projets d'extension du commissariat de police du Kremlin-Bicêtre. Enfin, il lui demande de préciser le projet d'une « police d'agglomération » évoquée par son prédécesseur, auquel les élus locaux demandent à être associés.
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Texte de la REPONSE :
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La circonscription du Kremlin-Bicêtre fait partie de la DTSP 94 qui bénéficie depuis le 14 septembre 2009 de la mise en place de la police d'agglomération sur Paris et les trois départements de la petite couronne (92, 93 et 94) sous l'autorité du préfet de police. Cette réforme accroît la disponibilité des fonctionnaires de police et l'efficacité des services afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de lutter plus efficacement contre une délinquance mobile, en s'affranchissant des limites départementales. L'échange d'informations opérationnelles et l'analyse en temps réel des flux de délinquance dans l'espace de l'agglomération permet de mobiliser des moyens complémentaires au profit des circonscriptions locales de manière permanente ou en fonction des évolutions de la délinquance dans l'espace et dans le temps. Quotidiennement les autorités de police s'emploient à veiller à une meilleure coordination des services. La mutualisation des charges d'ordre public est un autre acquis important de la police d'agglomération. En confiant à la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) les principaux services d'ordre de toute l'agglomération, la réforme a déchargé de ces tâches les effectifs des commissariats de quartier, renforçant ainsi leur potentiel opérationnel. Depuis le 14 septembre 2009, sur les trois départements de la petite couronne, 80 services d'ordre important ont ainsi été assurés par la DOPC. Hors appui des forces mobiles, ce sont 5 200 policiers de cette direction qui ont relayé leurs collègues de petite couronne, leur permettant ainsi de se consacrer à leur mission première : la lutte contre la délinquance. À cet égard, les effectifs par circonscription ont une importance relative puisqu'ils sont quotidiennement appuyés par des renforts extérieurs envoyés dans les différents districts en fonction des besoins conjoncturels. Les effectifs locaux, dont certains sont fidélisés dans des secteurs particulièrement sensibles, sont donc, par définition, évolutifs. Au terme d'une première année axée sur la réforme des modes opératoires et des méthodes de travail, la police d'agglomération aborde une étape d'approfondissement et de restructuration des commissariats dont bénéficiera la circonscription du Kremlin-Bicêtre. Si les effectifs sont à un niveau historiquement élevé dans l'agglomération, il est vrai que la plupart des nouveaux fonctionnaires affectés depuis 2002 l'ont été dans des unités départementales. La réforme en cours permettra d'augmenter le nombre de fonctionnaires directement affectés en commissariat et de recentrer les effectifs sur leurs coeurs de métier : la présence sur la voie publique et l'investigation. L'entrée en fonctions, début novembre 2010, de 350 gardiens de la paix sorti d'école contribue à l'atteinte de cet objectif, tout comme le permettra la création de sept nouvelles brigades spécialisées de terrain (BST) sur l'ensemble de l'agglomération parisienne. Le dispositif de géolocalisation mis en place en 2007 en Seine-Saint-Denis a été étendu au cours de l'année 2010 à l'ensemble de l'agglomération pour les véhicules les plus exposés dans leur mission. 967 voitures banalisées et sérigraphiées sont désormais équipées, dont 360 sur Paris, 140 dans les Hauts-de-Seine, 202 dans le Val-de-Marne et 265 en Seine-Saint-Denis.
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