| Question N° :
80485
|
de
Mme
Bousquet Danielle
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Côtes-d'Armor
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
08/06/2010
page :
6241
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
politique économique
|
|
Tête d'analyse :
|
croissance
|
|
Analyse :
|
données économiques. mesure. rapport. propositions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social qui a présenté son rapport au Président de la République le 14 septembre 2009. Elle lui demande de lui indiquer quelle suite le Gouvernement a donnée à ce rapport et quelles sont les propositions formulées par la commission qui ont été mises en oeuvre.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|