| Question N° :
8048
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de
M.
Boisserie Daniel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Haute-Vienne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
23/10/2007
page :
6443
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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prêts
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Analyse :
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pratiques bancaires. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur certaines pratiques courantes des banques. Sous prétexe de prêts immobiliers, ces dernières obligent les emprunteurs à domicilier leur salaire dans leurs établissements. Une clause précise même parfois, dans les contrats de crédit, que le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat si l'emprunteur met un terme à cette domiciliation. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son avis face à ce qui ressemble à un abus de position dominante de certains établissements bancaires.
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Texte de la REPONSE :
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