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Texte de la QUESTION :
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M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les suites qu'il compte donner à la résolution votée le 25 mars 2010 par l'Assemblée nationale. Cette résolution demande en effet au Gouvernement français de tout mettre en oeuvre pour que le Tchad tienne ses engagements, et notamment que l'enquête relative à la disparition d'un opposant soit supervisée par une commission incluant des représentants de la communauté internationale. En visite en France voici quelques semaines, le président Déby a écarté cette demande d'un revers de la main, invoquant la souveraineté du Tchad. Il convient de rappeler que la demande formulée par la représentation nationale n'était que la conséquence directe des conclusions de la commission d'enquête internationale mise en place à l'été 2008 et acceptées alors par le gouvernement tchadien. La désinvolture manifestée par Idriss Déby a l'égard du Parlement de la République est, pour des raisons à la fois politiques, juridiques et morales, inacceptable. Dans ces conditions, il s'étonne de son silence persistant, à lui qui n'a pas jugé utile, à cette date, de réagir officiellement. Dans sa réponse à la question qui lui a été posée par le député lors de la séance du 2 juin 2010, Monsieur le ministre de la coopération n'a d'ailleurs fait aucune allusion aux propos de la plus haute autorité tchadienne. Cette attitude est de nature à jeter un doute sur la détermination du Gouvernement français à faire émerger la vérité dans une affaire qui semble l'embarrasser pour des raisons qui restent à déterminer. Il lui demande, par conséquent, les raisons de son inertie ou, à défaut, les actions qu'il compte entreprendre, conformément aux voeux exprimés unanimement par l'Assemblée nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 3 février 2008, les autorités françaises tentent de faire toute la lumière sur la disparition, à N'Djamena, d'Ibn Oumar Mahamat Saleh. La République du Tchad n'a pas éludé nos interrogations : elle a organisé une commission d'enquête, dont le rapport a été largement diffusé et salué, puis a établi un comité de suivi tchadien. Depuis la mise en place du comité, les progrès ont été limités. Dans ce contexte, la France a donc mené des efforts diplomatiques soutenus pour que l'établissement des responsabilités soit parachevé. Parallèlement, le ministère des affaires étrangères et européennes a pris en compte la menace pesant potentiellement sur la famille d'Ibn Oumar Mahamat Saleh : en attendant que les responsabilités soient établies, les démarches d'accueil en France de sa famille ont été activement appuyées. La France n'a cessé de sensibiliser le Tchad sur cette disparition, au cours de visites officielles et au travers de son ambassade. La mission menée, en juin 2010, par notre ambassadeur aux droits de l'Homme, conformément aux engagements pris par le ministre lors de la séance publique de vote de la résolution, a permis de noter des évolutions positives. la République du Tchad a abondé les fonds permettant la poursuite de l'enquête. Les magistrats concernés disposeront donc des moyens nécessaires. Surtout, les autorités tchadiennes ont proposé l'ouverture du comité de suivi à la communauté internationale. L'annonce en a été faite à N'Djamena à notre ambassadeur aux droits de l'Homme par le ministre tchadien des droits de l'Homme, et confirmée lors de son récent passage à Paris. Des contacts sont en cours. Nous insisterons pour que des représentants de la communauté internationale soient désignés prochainement. Ces avancées répondent aux inquiétudes exprimées par la représentation nationale, et témoignent des efforts conjoints de la France et de la République du Tchad pour éclaircir les circonstances de cette disparition.
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