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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des organisations syndicales agricoles à la suite de la décision prise par la Commission européenne de relancer les négociations commerciales avec les pays du Mercosur en vue d'un accord de libre-échange. Elles perçoivent cette décision comme une provocation au regard des difficultés rencontrées depuis plusieurs années par le monde agricole. Si cet accord devait être conclu, il porterait, selon les organisations syndicales agricoles, un coup fatal à agriculture française. En effet, l'ouverture des marchés aux produits agricoles sud-américains se traduirait par une distorsion en termes de concurrence au regard des écarts de prix pratiqués liés aux coûts de production. Par ailleurs, cette situation poserait la question de la sécurité alimentaire pour les consommateurs au regard des pratiques sud américaines dans ce domaine. Ainsi, pour éviter de fragiliser davantage un secteur en proie à de nombreuses difficultés et d'assurer l'avenir de notre agriculture, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission européenne a donné un avis favorable à la reprise de la négociation entre l'Union européenne (UE) et le MERCOSUR, le 5 mai 2010, décision officialisée lors du sommet UE/MERCOSUR tenu à Madrid le 18 mai 2010. Dès son annonce, cette décision a fait l'objet d'une forte réserve de la France compte tenu des risques qu'elle comporte, notamment pour la filière bovine. Alors que l'agriculture européenne traverse aujourd'hui une crise sans précédent, cette négociation fait peser une nouvelle menace en termes d'ouverture du marché de l'UE à des concurrents mondiaux très compétitifs. Cette menace vient doubler la perspective d'une conclusion du cycle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans les instances communautaires, la France entend désormais obtenir des précisions et des garanties sur le processus de relance de la négociation. Soutenue par 15 États membres, la France a demandé à la Commission de : s'engager fermement sur le point de départ de la relance et, corrélativement, sur la réalisation d'une étude d'impact préalable identifiant les filières et les régions européennes potentiellement affectées ; démontrer que ces négociations ne viendront pas bouleverser l'équilibre socio-économique de l'agriculture européenne compte tenu de nos choix légitimes en faveur de la qualité, de la santé, de l'environnement, de l'équilibre des territoires et du bien-être animal. Ce sont là des éléments centraux dans notre modèle agricole qui ont un impact certain en termes de compétitivité par rapport aux pays du MERCOSUR ; garantir qu'en aucun cas les concessions dans ces négociations ne s'ajoutent à celles d'une potentielle conclusion du cycle de Doha à l'OMC. Ce message constant se double d'une dénonciation très ferme des mesures protectionnistes prises récemment par l'Argentine à l'encontre de produits européens. Ces mesures témoignent d'un climat qui n'est pas propice à la reprise des discussions. Au-delà de ces conditions destinées à cadrer la reprise des négociations, la France entend écarter toute perspective de concessions agricoles, en particulier pour les filières de l'élevage.
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