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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à renforcer la surveillance épidémiologique de la population générale ainsi que celle des populations exposées à des facteurs environnementaux connus (fabricants et utilisateurs de pesticides) en développant et améliorant les registres de santé grâce au géoréférencement qui permet de lier les pathologies constatées aux bases de données environnementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition, et le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.
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Texte de la REPONSE :
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Des mesures d'exposition aux produits phytopharmaceutiques des utilisateurs dans les exploitations agricoles sont menées par les services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. En complément de ces mesures, des réseaux de surveillance de l'exposition professionnelle ont été mis en place : le réseau Phyt'attitudes est un réseau de surveillance et d'alerte des effets sanitaires aigus, capable de recueillir, valider et analyser les données symptomatologiques relevant d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Confié à la Mutualité sociale agricole, ce réseau coordonne les systèmes existants ; l'étude AGRICAN (agriculture et cancer) porte sur l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la santé des salariés agricoles actifs ou retraités, dans douze départements disposant d'un registre des cancers, et reflétant la diversité des systèmes de production. Coordonné par l'Institut de veille sanitaire, il suit depuis 2005 une cohorte de 500 000 personnes ; l'étude MATPHYTO (matrices cultures-expositions aux produits phytosanitaires) vise à établir des profils d'exposition des professionnels aux produits phytopharmaceutiques par type de culture. Menée par l'Institut de veille sanitaire, elle prend en compte l'historique des pratiques agricoles. D'autre part, le plan Ecophyto 2018, visant la réduction de 50 % de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en dix ans, si possible, comporte des actions dédiées au renforcement de la qualification des professionnels de l'application et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la sécurisation de l'utilisation tant en zone agricole que non agricole. En ce qui concerne la population générale, plusieurs compartiments sont concernés. Pour l'exposition par l'alimentation, y compris l'eau, deux études complémentaires sont en cours : l'étude alimentation totale (EAT) de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a pour but de surveiller l'exposition alimentaire des populations à des substances d'intérêt en termes de santé publique. Depuis 2006, I'EAT intègre la recherche de résidus de produits phytopharmaceutiques. L'étude nationale nutrition santé est un programme national de biosurveillance qui vise à décrire l'imprégnation de la population aux polluants. Dans ce cadre, 400 adultes sont suivis pour les produits phytopharmaceutiques. L'étude Nutrinet Santé est menée par l'Institut national de la santé et des recherches médicales. Elle vise à comprendre le lien alimentation-santé, par le suivi de 500 000 personnes depuis 2009, et sur cinq ans. Enfin, un Observatoire des résidus des pesticides (ORP) a été mis en place. Il rassemble les agences sanitaires et l'État. Il a trois missions fondatrices : rassembler, en vue de leur valorisation, les informations et résultats des contrôles et mesures de résidus de produits phytopharmaceutiques dans différents milieux et produits consommés par l'homme ; organiser l'exploitation des données existantes pour estimer les niveaux d'exposition des populations aux produits phytopharmaceutiques ; identifier les actions de progrès pouvant être mises en place sur les systèmes d'information et notamment la nature et le format des données collectées. Dans le cadre du plan Ecophyto 2018, un système d'information « pesticides » est en cours de définition par l'ORP, pour permettre la construction d'indicateurs relatifs aux produits phytopharmaceutiques, notamment géoréférencés, utilisant des données de sources différentes.
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