FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80522  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6202
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  pesticides
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à mettre en place des registres départementaux du cancer dans les départements qui n'en possèdent pas encore et, à terme, les prolonger par un registre national du cancer. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition, et le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N