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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à renforcer la recherche épidémiologique, toxicologique et moléculaire soutenant les études sur les effets à long terme des expositions à faibles doses à des substances actives dont le caractère cancérogène, mutagène et reprotoxique est connu à fortes doses et s'intéressant aux effets d'expositions à de multiples produits phytopharmaceutiques (synergies, additivités, antagonismes). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Pour pouvoir être mis sur le marché et utilisés en agriculture, les produits phytopharmaceutiques doivent être préalablement évalués et autorisés. Ils doivent répondre à un nombre important de critères permettant d'assurer la protection du travailleur, du consommateur et de l'environnement, dans le cadre normal de leur utilisation. Ces critères sont définis dans la Directive européenne 91/414/CEE du 15 juillet 1991, adoptée par l'ensemble des pays de la Communauté européenne. Cette législation s'applique ainsi depuis une quinzaine d'année dans les États membres de l'Union européenne. L'évaluation des risques pour la santé humaine, tant pour la protection de l'agriculteur que pour celle du consommateur, repose sur de nombreuses études destinées à détecter les éventuels effets de ces produits sur un nombre important de paramètres biologiques. Tous ces essais doivent permettre de définir avec précisions des seuils d'exposition qui sont sans effet pour la santé humaine, sur lesquels sont appliqués des facteurs de sécurité destinés à renforcer le niveau de protection de la santé humaine. La problématique des faibles doses est donc de facto couverte par les évaluations en cours, tout comme celle des multi-expositions, les niveaux de risques correspondant aux seuils définis avec ces facteurs de sécurité étant extrêmement réduits. Ainsi, des travaux de l'Autorité européenne de sécurité des aliments en matière d'évaluation des risques cumulés contribuent à l'établissement des limites maximales de résidus et au développement de méthodologies permettant d'estimer les effets cumulés engendrés par l'exposition du consommateur aux pesticides. Par ailleurs, des mesures d'exposition aux produits phytopharmaceutiques des utilisateurs dans les exploitations agricoles sont menées par les services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. En complément de ces mesures, des réseaux de surveillance de l'exposition professionnelle ont été mis en place : en particulier l'étude AGRICAN (Agriculture et Cancer) porte sur l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la santé des salariés agricoles actifs ou retraités, dans douze départements disposant d'un registre des cancers, et reflétant la diversité des systèmes de production.
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