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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à mettre au point, pour réduire réellement l'utilisation massive des pesticides, un indicateur de pression sur l'environnement qui mesure les quantités de matières actives utilisées et non pas seulement un indicateur d'impact sur l'environnement qui mesure les quantités de pesticides présentes dans l'environnement et dans les végétaux que nous consommons. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan Ecophyto 2018 a été construit avec l'objectif de réduction de 50 % de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en dix ans, si possible. Ce plan d'action a été élaboré par un groupe d'experts issus de toutes les parties prenantes, administrations, organisations non gouvernementales, professionnels, instituts techniques, représentants de la recherche ou des instances d'évaluation. Pour mesurer la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, un indicateur de référence de suivi du plan a été défini. L'ensemble des parties prenantes a travaillé à la définition de cet indicateur de suivi national : il s'agit du NODU, « nombre de doses unités » utilisées par la ferme France. Le NODU permet d'apprécier l'intensité du recours aux produits phytopharmaceutiques et l'évolution des pratiques. Dans le cadre du suivi du plan Ecophyto, c'est l'évolution interannuelle du NODU national qui sera mobilisée. Le NODU rapporte la quantité de chaque substance active vendue en France à une dose unité qui lui est propre ; cette dose unité prend en compte les doses homologuées de la substance et les surfaces potentiellement traitées. Il permet ainsi d'apprécier l'intensité du recours aux produits phytopharmaceutiques indépendamment d'éventuelles substitutions de substances actives par de nouvelles substances efficaces à plus faibles doses. Un premier calcul du NODU est établi pour les ventes de produits réalisées en 2008. Il concerne pour le moment les produits à usage agricole (hors traitements de semences et appâts). Les méthodologies de déclinaison du NODU sont à l'étude pour les produits à usage en zones non agricoles, pour les traitements de semence, et pour les produits composés de substances à faible risque. Afin de permettre une bonne interprétation de l'évolution de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, le NODU est assorti d'autres indicateurs, notamment agronomiques et socio-économiques. Des indicateurs de risque et d'impact des produits phytopharmaceutiques sur l'environnement et la santé sont en cours de mise en place.
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