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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à favoriser la filière de recherche concernant la connaissance des effets sur l'homme et l'animal des substances actives, des adjuvants, des coformulants, des synergistes contenus dans les produits phytopharmaceutiques, et permettant une évaluation plus rapide et plus sûre de ces produits destinés à être utilisés en agriculture. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La connaissance des effets passent par une meilleure connaissance du danger des substances, adjuvants, formulants (substances chimiques sans effets phytopharmaceutiques incorporés dans les préparations) et synergistes ainsi que de leur exposition. Il convient de rappeler que le dispositif réglementaire actuel déjà très complet sera renforcé en 2011, avec l'entrée en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009, qui exclura les substances phytopharmaceutiques les plus dangereuses, par exemple celles classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2, celles classées comme perturbateurs endocriniens et enfin celles qui sont bio. Par ailleurs, le programme REACH permettra d'améliorer la connaissance des substances chimiques, dont les formulants. En ce qui concerne la recherche française, des programmes de recherche comme le programme blanc de L'Agence nationale de la recherche (ANR), le programme national de recherche sur la perturbation endocrinienne (PNRPE) du ministère chargé de l'écologie sur les perturbateurs endocriniens visent à améliorer les connaissances sur les effets de ces molécules. D'autres programmes sont également en cours sur des questions relatives à la mesure des impacts, effets, expositions. On peut notamment citer les programmes communautaires de surveillance des résidus dans les végétaux coordonnés par l'Agence européenne de sécurité sanitaire (AESA), les travaux conduits dans le cadre du plan Ecophyto 2018 en France sur les indicateurs, une étude d'imprégnation aux substances chimiques incluant des pesticides menée par l'Institut de veille sanitaire et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). Divers appels à recherche en cours permettent en complément de motiver des actions de recherche sur les pesticides (connaissance du danger et des expositions).
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