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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à poursuivre la recherche en matière d'équipement de protection individuelle et inciter les utilisateurs de pesticides à employer ces matériels. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La poursuite de la recherche en matière d'équipements de protection individuelle est une préoccupation que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) partage. Il appartient en effet aux pouvoirs publics de s'assurer que ceux-ci répondent aux exigences essentielles de sécurité fixées par la directive 86/686/CEE relative aux règles de conception des équipements. Or des travaux récents réalisés par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) en janvier 2010 montrent que les normes en vigueur concernant les vêtements de protection individuelle contre le risque chimique ne garantissent pas le respect de ces exigences. Des travaux en vue de réviser les normes concernées ont été initiés par le ministère en charge du travail dès le mois d'avril 2010 et les services du MAAP y participent activement. Les travaux sont en cours et devraient aboutir à une révision des normes de conception et d'essais permettant d'améliorer l'efficacité des vêtements de protection contre les agents et les préparations chimiques dont font partie les pesticides. Concernant l'incitation à utiliser ces matériels, il convient tout d'abord de rappeler aux utilisateurs de pesticides les principes généraux de prévention inscrits dans le code du travail relatifs au risque chimique pour les travailleurs. Ainsi, la première démarche consiste à supprimer ou réduire l'exposition en évitant le recours à des préparations chimiques dangereuses. À défaut de suppression de l'exposition, des préparations chimiques moins dangereuses pour la santé devront être choisies (substitution). En cas d'impossibilité, des équipements de travail disposant d'une protection dite « collective » devront être utilisés (pulvérisateurs et tracteurs équipés de cabines filtrantes, pressurisées et climatisées). En outre, en cas de risque résiduel, et après avoir respecté les prescriptions ci-dessus, des équipements de protection individuelle adaptés pourront être prescrits et utilisés.
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