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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à favoriser les recherches en biotechnologie végétale permettant de créer des variétés de plantes résistantes aux ravageurs des cultures, évitant ainsi le recours systématique aux traitements phytopharmaceutiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche élabore et met en oeuvre la politique de sélection variétale et de commercialisation des semences et plants avec l'appui du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées (CTPS). Afin de répondre aux nouveaux enjeux (préservation de l'environnement, changements climatiques...), les nouvelles variétés doivent être évaluées par rapport à des critères adaptés. C'est en ce sens qu'un groupe de travail spécifique « Semences et agriculture durable » a défini comme priorité d'orienter le progrès génétique vers la création de variétés adaptées à des conduites culturales diversifiées et permettant de répondre aux objectifs de diminution des intrants définis dans la loi de programmation du Grenelle de l'environnement. Cette démarche volontariste, soutenue par l'ensemble des parties prenantes de la filière semence, ne pourra se concrétiser que par un soutien fort et pérenne aux efforts de recherche. C'est la raison pour laquelle, en s'appuyant sur les recommandations du Haut Conseil des biotechnologies, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a autorisé, en mai dernier, la poursuite de l'essai OGM sur la vigne réalisé par l'INRA de Colmar.
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