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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à favoriser la recherche sur les multiples expositions des pollinisateurs et sur les maladies, constatées actuellement, affectant les ruchers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La France applique la réglementation européenne en vigueur (directive 91/414/CEE et règlement 1107/2009/CE qui amendera cette directive en juin 2011). Dans ce contexte, elle applique les règles de l'évaluation strictes qui ont été établies en matière de protection de l'environnement et des organismes non cibles dont l'abeille fait explicitement partie. Ces règles d'évaluation sont, conformément à la réglementation, appliquées à tous les produits faisant l'objet d'une demande de mise sur le marché. Par ailleurs, sensibilisée à la question des traitements de semences et de l'exposition possible des pollinisateurs aux poussières au moment des semis, elle a mobilisé les experts européens pour la mise à jour des règles d'évaluation afin de prendre également en compte ces modalités d'exposition dans les évaluations. Le respect de ces règles et des recommandations accompagnant la mise sur le marché des produits, qu'elles soient génériques ou déduites de l'évaluation, doivent permettre, sous réserve du respect des conditions d'utilisation, d'en sécuriser l'emploi vis-à-vis des impacts sur les pollinisateurs. Les états généraux du sanitaire initiés par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche avaient pour objectif d'identifier les besoins et de dégager des orientations pour une meilleure maitrise des risques sanitaires animaux et végétaux. Un groupe dédié à l'apiculture a réuni les différents intervenants de la filière apicole. Les orientations dégagées font l'objet d'un plan d'action dont la mise en oeuvre associe l'ensemble des acteurs de la filière : apiculteurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, laboratoires, Institut technique et scientifique pour l'apiculture et la pollinisation - Institut de l'abeille, administration.
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