FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80538  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6204
Réponse publiée au JO le :  17/08/2010  page :  9026
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  pesticides
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à orienter la recherche pour proposer des substances plus efficaces, plus ciblées, toujours moins dangereuses pour l'homme et son environnement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Texte de la REPONSE : Le plan national Ecophyto 2018, visant à réduire de 50 % l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à l'horizon 2018, si possible, comporte deux actions dont l'objectif est de développer la recherche pour rendre disponibles des substances efficaces à moindre impact et faciliter leur mise sur le marché. En effet, lors de l'élaboration du plan Ecophyto 2018, il est paru essentiel de développer de nouveaux principes actifs pour la protection des cultures, ainsi que des stimulateurs de défense naturelle afin de participer à l'objectif de diminution de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il est paru indispensable également de faciliter la mise sur le marché de produits alternatifs, en adaptant le dispositif d'évaluation de ces produits de lutte biologique et le processus d'autorisation de mise sur le marché de ces produits de substitution.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O