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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réduction des pesticides dans l'agriculture. En effet, la récente étude Ecophyto démontre la possibilité de réduire de près de 30 % l'utilisation des pesticides sans conséquence sur les marges des exploitants. Il souhaiterait savoir quels sont les objectifs du Gouvernement sur cette question qui préoccupe nos concitoyens et sur les mesures envisagées pour inciter, tout en protégeant les agriculteurs, le développement d'une agriculture durable dans le respect des exploitants, des consommateurs et de notre environnement.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan Ecophyto 2018 a été construit avec l'objectif de réduction de 50 % de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en dix ans, si possible. Ce plan d'action a été élaboré par un groupe d'experts issus de toutes les parties prenantes, administrations, organisations non gouvernementales, professionnels, instituts techniques, représentants de la recherche ou de l'évaluation. L'atteinte de l'objectif se fera en deux temps : la diffusion immédiate des connaissances existantes et des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques doit permettre d'ores et déjà d'en réduire l'utilisation, ensuite, le développement de la recherche et de l'expérimentation doit contribuer à atteindre l'objectif fixé. Le plan Ecophyto 2018 est la boîte à outils nécessaire à l'amélioration de l'utilisation et à la réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques. Le travail est engagé pour mettre en oeuvre les différents axes du plan, au niveau national, et dans chaque région, au plus près du terrain. Deux ans après le début de la mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018, un réseau de fermes pilotes de démonstration est en place sur près de 200 exploitations agricoles dans 14 régions, pour un déploiement national à environ 1 000 fermes début 2011. Plus de 2 000 bulletins de santé du végétal ont été publiés sur l'ensemble des régions. Ils permettent aux agriculteurs de connaître la situation phytosanitaire, donc de cibler les traitements. Plus de 35 000 professionnels ont déjà suivi une formation sur le respect de la réglementation, les bonnes pratiques d'utilisation et la connaissance des techniques de lutte intégrée. En 2011, le plan Ecophyto poursuivra sa montée en puissance au travers d'un réseau de 2 000 fermes pilotes, de la généralisation du dispositif de formation, du renforcement de l'effort de recherche et d'un travail spécifique sur la protection des utilisateurs, du professionnel agricole au jardinier amateur. Un indicateur de suivi a été mis en place, le nombre de doses unités (NODU). Il permet de suivre l'évolution des volumes, indépendamment de la concentration de produits. Le différentiel d'une année sur l'autre permet de mesurer l'effort consenti. Le premier différentiel a été publié début octobre 2010 : on constate un léger resserrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en usage agricole, hors traitements de semences, en 2009 par rapport à 2008. Conformément à son engagement, le ministère chargé de l'agriculture a mis en route les travaux de déclinaison du NODU pour les produits à usage en zones non agricoles et pour les produits utilisés en traitement de semences. Dès 2011, les évolutions depuis 2008 du NODU pour l'ensemble des segments seront évaluées et présentées dans la note de suivi. Le rapport « Ecophyto 2018 : deux ans d'action/rapport 2008-2010 » présente les principales avancées du plan Ecophyto sur cette période. Il est disponible en téléchargement sur le site Internet agriculture.gouv.fr/ecophyto-2018.
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