| Question N° :
80546
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de
M.
Domergue Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hérault
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
08/06/2010
page :
6241
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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ordre professionnel
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Analyse :
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infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Domergue appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les pratiques commerciales de certaines banques, notamment envers les personnes âgées qui sont parfois victimes de pratiques commerciales abusives. Les difficultés pour ces personnes à se repérer dans les innombrables placements qui leurs sont proposés les conduisent à faire confiance à leur conseiller ; or ces conseillers perçoivent un certain pourcentage sur ces opérations de placement, variable en fonction du produit proposé. Il semblerait alors que la vente de ces produits ne soit pas toujours adaptée au besoin du client et vont même à l'encontre de leurs intérêts. En conséquence il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin de protéger ces personnes de pratiques commerciales abusives.
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Texte de la REPONSE :
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