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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le problème du statut des oeuvres orphelines, notamment en ce qui concerne leur numérisation et leur mise à disposition du public. Il est nécessaire de clarifier le statut de l'oeuvre orpheline et les modalités de leur gestion collective, et cela est d'autant plus urgent que la numérisation des oeuvres, qui s'accélère, risque d'être bloquée, pour les acteurs respectant le droit d'auteur, par l'absence de règlement de ce problème. Il lui demande donc ce qu'il entend mettre en oeuvre pour mettre en place un statut de l'oeuvre orpheline ou, à défaut, les mesures permettant la numérisation et la mise à disposition du public de ces oeuvres orphelines.
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