| Question N° :
80573
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
08/06/2010
page :
6290
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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financement
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme des retraites. Sous l'impulsion du président de la République, il préconise la création d'une « contribution supplémentaire » prélevée « sur les hauts revenus et les revenus du capital ». Cette contribution ne serait pas intégrée au bouclier fiscal. Il souhaite que le Gouvernement précise ses intentions sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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