FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80576  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6290
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique dans le cadre du débat relatif à la réforme des retraites pour lui demander de lui transmettre un état précis des dispositions votées dans la loi Fillon qui prévoyait la préretraite progressive. Il lui demande d'établir un bilan de ces dispositions qui permettent à un salarié de partir progressivement à la retraite, facilitant également son remplacement.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N