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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le cadre de la réforme des retraites, dans un souci de parfaite transparence et connaissance de l'opinion et de la représentation nationale amenée à en débattre en cette année 2010, pour assurer à la fois l'avenir du régime par répartition et son financement. Il lui demande de préciser en les individualisant la quarantaine de régimes spécifiques existant en France et lui transmettre un état précis des conditions d'attribution des prestations vieillesse (montant, durée des cotisations, date de départ en retraite...) que ce soit pour les régimes privés, pour les régimes publics ou encore pour les régimes spéciaux.
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