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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence des braquages à l'explosif. Plusieurs attaques en plein jour ont visé, ces dernières semaines, des bureaux de poste ou des distributeurs de billets. Aujourd'hui, le recours à l'explosif ou à la voiture-bélier éventrant les parois s'est systématisé. Il n'y a pas un mois sans que la police judiciaire ne soit confrontée à une nouvelle affaire. Si le record historique a été atteint en 2009, le cru 2010 s'annonce lui aussi de bon augure avec dix-neuf distributeurs déjà visés depuis janvier. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin de limiter au minimum ces casses.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de renforcer la sécurité des techniciens chargés d'approvisionner les distributeurs automatiques de billets, le ministre de l'intérieur, représenté par l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) de la direction centrale de la police judiciaire, a engagé dès 2005 un plan d'action et de prévention avec la collaboration des propriétaires ou exploitants de DAB et des sociétés de transport de fonds. Il s'est traduit par la signature d'une convention-cadre le 28 décembre 2006, préconisant diverses mesures de sûreté et la mise en place d'un « comité de suivi national » dirigé par l'OCLCO. Le nombre d'attaques demeure relativement stable depuis : 49 en 2005, 59 en 2006, 57 en 2007, 55 en 2008, 60 en 2009 et 25 au cours du 1er semestre 2010. Pour faire face à l'émergence, essentiellement en Île-de-France, d'un nouveau mode opératoire consistant à utiliser un véhicule-bélier pendant le chargement de l'automate, un relevé précis des sites « à risque bélier » a été établi à l'initiative du comité de suivi national et diverses préconisations, en cours de mise en oeuvre, ont été formulées : renforcement structurel des locaux visés ; installation de mobilier urbain ou de plots renforcés pouvant empêcher l'approche de véhicules-bélier ; application stricte des dispositions réglementaires (appareil scellé au sol et aux murs, etc.). Ces mesures, conjuguées à la mobilisation des forces de sécurité intérieure, ont permis l'interpellation, depuis 2005, de 130 malfaiteurs spécialisés dans l'attaque de distributeurs automatiques de billets. Des attaques à l'aide d'explosif à l'encontre, pour la plupart, d'établissements de La Poste sont également constatées depuis la fin de l'année 2008. Ces attaques, d'une violence extrême, pour l'heure circonscrites dans leur immense majorité au nord et à l'est de la région parisienne, connaissent un taux d'échec très élevé (75 %). Grâce à la totale mobilisation des forces de police, qui obtiennent d'excellents résultats dans la lutte contre cette nouvelle forme de criminalité, et du fait de ce taux d'échec élevé, ce type d'attaques ne devrait pas progresser, compte tenu en outre des difficultés pour les malfaiteurs à s'approvisionner en explosifs et du savoir-faire peu répandu qu'exigent de telles actions. Deux affaires récentes illustrent l'efficacité de l'action des forces de sécurité de l'État. En avril 2010, l'OCLCO a interpellé plusieurs malfaiteurs qui détenaient notamment 1 kg d'explosifs et s'apprêtaient à passer à l'action contre des distributeurs automatiques de billets de la région parisienne. En juin 2010, la direction de la police judiciaire de la préfecture de police a interpellé quatre personnes, parmi lesquelles un homme soupçonné d'être le fournisseur en substances explosives de plusieurs équipes de malfaiteurs de l'est de l'Île-de-France.
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