FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80634  de  M.   Delatte Rémi ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 31/08/2010  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6285
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  présentation aux épreuves. délais
Texte de la QUESTION : M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la persistance de la situation préoccupante de la procédure d'examen du permis de conduire. En effet, malgré la réforme du permis de conduire, le déroulement de cette procédure ne s'est pas amélioré, mais au contraire la durée d'attente s'est amplifiée. Cet état de fait s'avère préjudiciable pour les candidats au permis, mais également pour les entreprises en recherche de personnel qualifié, ainsi que pour les auto-écoles. Si les auto-écoles connaissent une augmentation continuelle du nombre d'inscriptions, elles doivent faire face à un nombre dégressif de places d'examen. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre très rapidement pour résoudre cette difficulté récurrente, sachant que la profession souhaiterait pouvoir être habilitée à délivrer le permis de conduire elle-même.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Bourgogne N