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Texte de la REPONSE :
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Afin de réduire davantage le coût du travail saisonnier en agriculture, la loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010 a complété l'exonération des cotisations de sécurité sociale par une prise en charge du paiement de certaines cotisations patronales conventionnelles mentionnées à l'article L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime par les caisses de mutualité sociale agricole (MSA). Les cotisations conventionnelles sont exonérées selon les mêmes modalités que celles relatives à l'exonération des cotisations de sécurité sociale. Les employeurs de travailleurs occasionnels bénéficient de l'exonération des cotisations de sécurité sociale et de la prise en charge par la MSA des cotisations conventionnelles pendant une durée maximum de 119 jours ouvrés consécutifs ou non par année civile pour un même salarié, que ce soit en qualité d'employeur ou en qualité d'adhérent à un groupement d'employeurs. La loi plafonne cette exonération par l'application d'un barème dégressif en fonction du revenu. Cette exonération n'est nullement conditionnée à un seuil d'heures de travail. Ainsi, l'exonération est totale pour une rémunération mensuelle inférieure ou égale à 2,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et devient nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 3 fois le SMIC.
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