FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 8063  de  M.   Deguilhem Pascal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Anciens combattants
Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6428
Réponse publiée au JO le :  29/01/2008  page :  767
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  retraite du combattant
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits exprimés par la FNACA de la Dordogne. La FNACA de la Dordogne demande la revalorisation de la retraite du combattant en la portant de l'indice 37 à l'indice 48. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : S'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à rappeler à l'honorable parlementaire que, après une première augmentation sans précédent depuis 1978, de deux points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de 2 points supplémentaires dès le 1er janvier 2007. L'article 99 de la loi de finances pour 2007 la porte ainsi de 35 à 37 points d'indice. La retraite du combattant atteint ainsi, au 1er juillet 2007, le montant annuel de 495,06 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice, fixée, à cette date, à 13,38 euros. Cette action volontariste constitue une dépense supplémentaire pour l'État à hauteur de 38 MEUR chaque année. En outre, l'article 91 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 a augmenté la retraite du combattant de 2 points. Cette prestation sera ainsi portée à 39 points en 2008. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir dans la perspective d'arriver à 48 points, conformément aux engagements du Président de la République lors de la campagne électorale. Le secrétaire d'État a d'ailleurs demandé au directeur des affaires financières du département ministériel d'intégrer cette mesure dans la préparation des exercices budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O