| Question N° :
80659
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
08/06/2010
page :
6284
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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système pénitentiaire
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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conditions de détention
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'entend donner le Gouvernement au rapport annuel du Contrôleur général des prisons dont le constat sur la condition des personnes hospitalisées en hôpital psychiatrique incite à réagir vigoureusement. Quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour assurer la dignité de toute personne privée de liberté ? Plus spécifiquement, le Contrôleur pointe dans les établissements psychiatriques, l'absence de contrôle et de recours des mesures d'isolement. Il demande quelles suites entend donner le Gouvernement à ce point plus précis.
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Texte de la REPONSE :
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