FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80667  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6198
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  économie numérique. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne. Il désire connaître cette stratégie en matière numérique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N