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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les escroqueries réalisées depuis l'étranger grâce à Internet. Les victimes d'abus de confiance ne savent pas vers qui se tourner : les sites sont hébergés à l'étranger, ce qui entraîne des complications juridiques, et les recours sont longs, fastidieux et surtout onéreux. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'élaborer de nouveaux moyens de lutte contre de telles pratiques et de mettre en oeuvre des solutions pour que nos concitoyens victimes d'abus de confiance puissent obtenir réparation.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a présenté le 6 janvier 2009 un plan de lutte contre les escroqueries et les abus de confiance, dans le cadre duquel d'importants moyens d'actions sont mobilisés. Ce plan a permis d'intensifier la lutte contre les escroqueries, commises notamment par le biais d'Internet. Une campagne de sensibilisation de grande ampleur a ainsi été mise en oeuvre, avec, par exemple, la mise en place de plaquettes d'information et la diffusion via Internet de mises en garde. La police nationale s'est dotée, en outre, d'un service en la matière : l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, composé d'enquêteurs particulièrement expérimentés, pour lutter contre cette forme de délinquance. La gendarmerie nationale dispose au sein du service technique de recherches judiciaires et de documentation de Rosny-sous-Bois, d'une division « lutte contre la cybercriminalité », et de nombreux enquêteurs sont formés à la cyber-infiltration (enquêteurs NTECH) au niveau régional, dans les sections de recherche. Par ailleurs, une plate-forme téléphonique, destinée à permettre à toute personne victime d'une escroquerie ou craignant d'être victime de tels faits de joindre les services de police ou de gendarmerie, a été mise en place. Un site Internet permettant de signaler à la police judiciaire les sites se livrant à des activités illicites a de plus été créé. Les victimes de ce type de faits sont désormais mieux orientées dans le cadre de leur dépôt de plainte. Enfin, les mécanismes d'entraide pénale internationale visant à permettre l'identification et le démantèlement des réseaux d'escroquerie sont développés, et de plus en plus fréquemment mis en oeuvre.
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