FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80671  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6284
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  portables. antennes relais. installation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Comité opérationnel (Comop) destiné à mesurer l'exposition des Français aux ondes. Un an après sa mise en place, la table ronde « radiofréquence, santé, environnement » est au point mort. Les travaux du Comité opérationnel sont arrêtés depuis sa dernière réunion du 16 avril 2010 et le départ de l'association Robin des toits de la table des discussions. Or le Comité opérationnel constitue la pierre angulaire du « Grenelle des ondes ». L'association demande à pouvoir effectuer des tests de son côté afin qu'il n'y ait pas de divergences flagrantes avec les mesures officielles qui doivent avoir lieu dans 17 quartiers représentatifs du territoire français. Les travaux du Comité opérationnel ont pris du retard puisque celui-ci devait rendre ses conclusions en avril 2010. Ces conclusions devraient être livrées au mieux à l'automne 2010. Elles sont indispensables pour faire cesser la bataille judiciaire contre les antennes. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend faire pour favoriser les travaux du Comité opérationnel.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N