FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80672  de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  08/06/2010  page :  6261
Réponse publiée au JO le :  07/12/2010  page :  13361
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  portables. répertoire. personnes à appeler en cas d'urgence
Texte de la QUESTION : M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les numéros d'urgence à détenir sur soi en cas d'accident. Les ambulanciers ont remarqué que la plupart des blessés dans un accident de la route disposent d'un téléphone portable sur eux. Toutefois, une personne spécifique n'est que rarement mentionnée, et les services de secours perdent beaucoup de temps à déterminer la personne à contacter en priorité dans ces cas d'urgence. Aussi, il pourrait être efficace et utile que chacun d'entre nous rentre dans son répertoire téléphonique personnel, sous le même pseudonyme, la personne à contacter en cas d'urgence. Il se trouve que le pseudonyme international connu est « ICE » (in case of emergency). Ce dernier présente l'avantage d'être utilisé à l'étranger et peut être bien utile concernant un accident touchant un Français dans un pays étranger. Mais on peut, bien évidemment, réfléchir à un autre pseudonyme, moins international. L'important est qu'il y en ait un commun et facilement mémorisable. Le Gouvernement français pourrait ainsi réaliser une campagne d'information sur ce sujet qui permettrait de sensibiliser nos concitoyens. Aussi lui demande-t-il s'il estime cette campagne judicieuse et réalisable.
Texte de la REPONSE : Le concept « In Case of Emergency (ICE) » développé en Angleterre depuis 2005 consiste pour un détenteur de téléphone portable à insérer dans sa liste de contact un ou plusieurs noms de proches, précédés du vocable « ICE », susceptibles de pouvoir être joints par les services de secours en cas d'urgence. Le système permettrait également de pouvoir renseigner les secours sur des données sanitaires que la personne aurait mentionnées dans ses types de contacts. Le référentiel commun service départemental d'incendie et de secours/service d'aide médicale urgente (SDIS/SAMU) sur le secours à personne de mai 2008 précise qu'en présence d'une victime, les équipes d'intervention réalisent systématiquement dès leur arrivée un bilan de la victime à destination du médecin régulateur du centre de réception et de régulation des appels (CRRA) 15, complété si nécessaire par toute information dont ils pourraient avoir connaissance (victime, proches et témoins). La priorité est donnée à la prise en charge de la personne et à son orientation vers la structure hospitalière compétente et adaptée. Dans ce cadre, la diffusion de cette pratique, relayée par de nombreuses initiatives privées, semble intéressante, mais se heurte toutefois à deux problèmes : se référer de manière systématique à des informations contenues dans un téléphone portable pourrait être source de responsabilité sur la fiabilité et la pertinence des données affichées et leur exploitation par la régulation médicale ; l'impossibilité pour les équipes intervenantes de maîtriser le fonctionnement de chaque téléphone mobile pour accéder aux données contenues, complétée par les difficultés potentielles d'accessibilité aux données contenues dans le téléphone portable, bloqué, éteint ou inutilisable par non connaissance du code PIN (Personal Identification Number).
UMP 13 REP_PUB Bourgogne O