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Rubrique :
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transports ferroviaires
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Tête d'analyse :
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TER
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le bilan du transfert aux régions de l'organisation des transports régionaux de voyageurs. Selon le rapport de la Cour des comptes pour l'année 2009, ce transfert présente un bilan contrasté. Bien que ce transfert présente un progrès « incontestable » du point de vue des usagers, il représente une opération coûteuse d'un point de vue financier pour l'ensemble des acteurs institutionnels concernés. Les régions ont engagé des dépenses, notamment pour le matériel roulant et les infrastructures, à hauteur de 2,7 milliards d'euros. L'État a déboursé 1,9 milliard d'euros pour l'activité TER. La Cour des comptes estime que cette exploitation peut être améliorée, au regard de son bilan écologique et de son coût. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend faire afin d'aider les régions à améliorer l'exploitation des transports régionaux, notamment d'un point de vue financier.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le souligne le rapport de la Cour des comptes évoqué, la décentralisation de la compétence d'organisation de l'activité TER aux régions, a été positive pour les usagers du fait des efforts combinés de l'État et des régions mais également de la SNCF, qui a su s'adapter à cette nouvelle organisation. L'offre a crû de 10 %, et le trafic de 26 % sur la période 2002-2007. La période la plus récente conforte cette tendance, avec une augmentation de 12 % de l'offre, et de 20 % du trafic entre 2006 et 2009. La Cour des comptes souligne également que les coûts liés aux TER (exploitation et infrastructures) pourraient faire l'objet d'un suivi attentif et homogène par l'ensemble des parties du système ferroviaire. Sur ce point, l'État est prêt à analyser toutes les évolutions qui permettraient d'améliorer l'efficacité économique et énergétique des services régionaux de voyageurs, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.
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