FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 8069  de  M.   Juanico Régis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire ) QE
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires européennes
Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6418
Réponse publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7807
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  protocole de Kyoto. pays en développement. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Régis Juanico attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les propositions émises par la Commission européenne en matière d'aide aux pays en développement afin de les aider à lutter contre les conséquences du réchauffement climatique. Le changement climatique affecte en premier lieu les pays les plus démunis, qui se voient touchés par des catastrophes naturelles. C'est pour cela que la Commission européenne propose la création d'une alliance mondiale contre le changement climatique qui donnerait la priorité à cinq champs d'action : des mesures concrètes d'adaptation, la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues au déboisement, une aide aux pays pauvres pour qu'ils tirent partie du marché mondial du carbone, une meilleure préparation aux catastrophes naturelles, ainsi que l'intégration du changement climatique dans les stratégies de coopération au développement et de lutte contre la pauvreté. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la politique que souhaite appliquer le Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE : La Commission européenne a présenté en juin dernier une communication visant à établir une alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne, les pays moins avancés et les petites îles. Cette alliance est à la fois un pacte et une plate-forme de dialogue qui s'inscrit dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique et ambitionne d'aboutir à un mécanisme de financement complémentaire pour ces pays. L'aide prévue dans le cadre de l'alliance mondiale pour la lutte contre le changement climatique sera axée autour de cinq domaines d'action : mise en oeuvre de mesures concrètes d'adaptation ; réduction des émissions dues au déboisement ; aide aux pays pauvres pour qu'ils tirent parti du marché mondial du carbone ; aide aux pays pauvres pour qu'ils soient mieux préparés aux catastrophe naturelles et intégration du changement climatique dans les stratégies de coopération au développement et de lutte contre la pauvreté. La France soutient le principe général de cette communication, qui vient d'être validée par le Conseil de VUE lors de sa réunion du 19 et 20 novembre. Il est indispensable d'établir un lien fort entre développement et changement climatique en vue de parvenir à de nouveaux accords sur le climat. La changement climatique portant atteinte à divers pans d'activité, en particulier dans l'agriculture, il convient également d'en tenir compte dans les efforts de réduction de la pauvreté. Il est impératif, à cet égard, de procéder systématiquement à une évaluation des risques climatiques et à l'intégration des préoccupations liées à l'évolution du climat dans les stratégies et programmes de développement. C'est également une position qui sera défendue par l'Union européenne lors de la conférence de Bali du mois de décembre prochain.
S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O