| Question N° :
80706
|
de
M.
Roubaud Jean-Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Gard
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
08/06/2010
page :
6242
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
travail
|
|
Tête d'analyse :
|
négociations
|
|
Analyse :
|
représentation du personnel. suppléance. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rôle des suppléants dans les représentations du personnel. Les suppléants ont pour mission de « suppléer » et non pas d'accompagner les titulaires dans les réunions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de faire en sorte que les suppléants n'assistent aux réunions qu'en l'absence du titulaire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|