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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de création d'établissement public foncier déposé par le conseil régional des Pays-de-Loire, pour la Loire-Atlantique, depuis déjà quelques années années, à l'échelle des cinq départements de la région. Au moment où l'État vient d'accorder son agrément à la création d'un tel établissement public au département de la Vendée, il lui demande de faire le point avec précision sur les suites qu'il entend donner à ce dossier.
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