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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des producteurs en agriculture biologique concernant l'absence d'annonce relative à la prolongation du crédit d'impôt mis en place pour soutenir l'agriculture biologique. En effet, pour les petites fermes, notamment en maraîchage ou en viticulture, le crédit d'impôt est un dispositif nettement plus favorable que le soutien à l'agriculture biologique qui est une aide à l'hectare mais, pour l'instant, ce crédit d'impôt n'a été prorogé que jusqu'en 2011. Aussi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend reconduire cette mesure après 2011 et sur quelle période.
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Texte de la REPONSE :
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Les exploitations certifiées en agriculture biologique bénéficient de différents dispositifs de soutien spécifiques pour accompagner le développement de ce mode de production particulièrement respectueux de l'environnement. Depuis 2006, les exploitants en agriculture biologique bénéficient d'un crédit d'impôt. Dans le cadre du plan agriculture biologique : horizon 2012, ce crédit d'impôt a été prolongé jusqu'en 2010, et son montant a été doublé. Par ailleurs, le bilan de santé de la politique agricole commune, dont les négociations ont été conclues sous présidence française, a permis la mise en place, dès 2010, d'une aide au soutien à l'agriculture biologique avec une dotation annuelle de 50 M. Compte tenu de l'importance qu'il accorde à l'agriculture biologique, notamment dans des exploitations de petite surface, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche examine les différentes solutions envisageables pour maintenir un soutien équivalent au-delà de 2011, qu'il prenne la forme d'un crédit d'impôt ou non.
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