13ème législature

Question N° : 80740	de  M.   Asensi François ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Politique de la ville
Ministère attributaire :	Politique de la ville
	Question publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6540
	Réponse publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12504
Rubrique :	aménagement du territoire
Tête d'analyse :	politique de la ville
Analyse :	contrat urbain de cohésion sociale. réforme
Texte de la QUESTION :	M. François Asensi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'expérimentation de nouveaux types de contrats urbains de cohésion sociale. Le rapport des parlementaires Hamel et André relatif à la révision de la géographie prioritaire et à la contractualisation de la politique de la ville a souligné la nécessité de faire évoluer les contrats urbains de cohésion sociale, diagnostic partagé par les professionnels et les élus. Lors de l'installation du Conseil national des villes, le Premier ministre a repoussé la réforme des CUCS en 2011. Reprenant son voeu, il a cependant annoncé une phase d'expérimentation dès 2010 d'une nouvelle contractualisation dans cinquante villes, par voie d'avenants aux contrats déjà signés. Il souhaiterait connaître quels seront les critères qui présideront au choix des communes et communautés d'agglomérations bénéficiant de cette expérimentation.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre, dans son discours du 25 mai 2010 devant le Conseil national des villes, a affirmé vouloir « prendre le temps de préparer une réforme ambitieuse » de la géographie prioritaire. Cette réforme s'appuiera sur les premières expérimentations des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale en 2011 et tiendra compte de la réforme en cours des collectivités territoriales. « La clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités devrait favoriser le dynamisme de notre politique de la ville », a-t-il fait en effet valoir. Afin d'éviter toute modification précipitée des zonages, il a également annoncé, dans un premier temps, la prolongation en loi de finances des zones urbaines sensibles actuelles et des contrats urbains de cohésion sociale. En 2011, il souhaite expérimenter « un nouveau type de contrats en négociant des avenants aux contrats urbains de cohésion sociale actuels dans une cinquantaine de villes ou d'agglomérations ». Ces expérimentations permettront d'affiner et préciser le contenu de la réforme qui portera sur « le zonage de la politique de la ville, les modalités de contractualisation, la péréquation et la dotation de solidarité urbaine ». Les critères de sélection des territoires expérimentaux seront prochainement arbitrés par le Gouvernement.

GDR 13 REP_PUB Ile-de-France O