13ème législature

Question N° : 80743	de  M.   Asensi François ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Politique de la ville
Ministère attributaire :	Politique de la ville
	Question publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6540
	Réponse publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10942
Rubrique :	aménagement du territoire
Tête d'analyse :	politique de la ville
Analyse :	quartiers sensibles. délimitation. critères
Texte de la QUESTION :	M. François Asensi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les projets de réforme de la géographie prioritaire. Dans un courrier adressé le 30 avril 2010 au Premier ministre, elle a indiqué qu'une vingtaine de simulations avaient été réalisées afin d'appréhender les conséquences en termes de classement et de déclassement de quartiers des critères retenus. Il souhaiterait connaître les conséquences des différents scénarios sur le territoire de la commune de Villepinte.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre, dans son discours du 25 mai 2010 devant le Conseil national des villes, a souhaité « être en mesure en 2011 de présenter un projet de loi » sur la géographie prioritaire de la politique de la ville, qui s'insère dans « une réforme cohérente et globale qui concerne à la fois le zonage de la politique de la ville, les modalités de contractualisation mais aussi la péréquation et la dotation de solidarité urbaine ». Le Parlement, lorsque ce projet lui sera transmis, sera naturellement destinataire des différents travaux et simulations qui auront guidé les choix du Gouvernement.

GDR 13 REP_PUB Ile-de-France O