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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la protection des oiseaux. Chaque année, cinq à dix millions d'oiseaux meurent électrocutés, suite à un contact avec des lignes aériennes électriques, ou périssent suite à une collision avec des pylônes. Cela concerne plus particulièrement les oiseaux de grande envergure, parmi lesquels plusieurs espèces menacées (aigle de Bonelli, balbuzard pêcheur, cigognes blanche et noire, vautours moine, fauve ou percnoptère, gypaète barbu...). Selon les associations de protection des oiseaux, les ouvrages électriques sont responsables de la mortalité des oiseaux dans 10 % des cas. Il lui demande, en conséquence, quel soutien les services de l'État apportent aux efforts des protecteurs et distributeurs d'électricité et des associations de protection des oiseaux pour réduire ce risque.
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Texte de la REPONSE :
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L'impact le plus connu des lignes électriques sur les oiseaux est la mortalité accidentelle qu'elles induisent par collision ou électrocution. L'électrocution, qui est le cas le plus fréquent, se produit lorsque l'oiseau se pose sur un pylône ou s'en envole et s'il touche à la fois le pylône et un conducteur. Il peut concerner toutes catégories d'oiseaux. Le problème de collision, quant à lui, est plus particulièrement sensible pour les grands oiseaux migrateurs (cigognes blanches et noires par exemple) ou pour les rapaces. Les oiseaux percutent généralement les fils en vol, soit sur des câbles peu visibles, soit dans des conditions de visibilité réduites, soit lors de vols en conditions aérologiques difficiles ou encore lors des premiers vols non maîtrisés des juvéniles. Quelle qu'en soit la cause, les effets sur la dynamique de population des espèces concernées sont tout particulièrement importants lorsqu'il s'agit d'espèces menacées avec très peu d'individus et notamment d'espèces très longévives et à faible potentiel de reproduction. La surmortalité, chez les adultes notamment, a un impact très élevé pouvant conduire au déclin de la population. Les solutions à mettre en oeuvre sont désormais bien connues. Il faut tout d'abord procéder à l'identification des zones sensibles à équiper où la mortalité aviaire peut être de l'ordre de 300 victimes/km/an. Une fois ce repérage effectué, il convient de poser des spirales-balises colorées, rouges et blanches en alternance, pour rendre la ligne visible aux oiseaux diurnes et crépusculaires. Le passage du vent dans ces spirales a aussi l'avantage de produire un sifflement perceptible par certains oiseaux. Ce balisage permet de réduire de 65 à 95 % la mortalité. Le second dispositif est l'utilisation des formes de rapaces-silhouettes capables d'effaroucher certaines espèces d'oiseaux. Les dispositifs antiélectrocution répondent quant à eux à deux principes différents, soit avec un système antipose sur les poteaux, soit avec un système d'isolation des câbles et des parties métalliques pour éviter l'effet de court-circuit. Une convention-cadre entre EDF, RTE, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et France nature environnement (FNE), signée en février 2004, définit les orientations de travail suivantes : matérialiser le travail du Comité national avifaune (CNA) par un plan d'action pluriannuel, actualiser la cartographie des zones sensibles du point de vue de l'avifaune, actualiser et tenir à jour l'état des lieux des pratiques et équipements disponibles en France et à l'étranger et favoriser les relations de travail au quotidien. Sur le plan réglementaire, les articles L. 122-1 à 6 et L. 123-1 à 3 et L. 511 du code de l'environnement précisent que l'étude d'impact d'une nouvelle ligne électrique doit contenir un minimum d'informations sur une analyse de l'état initial du site et de son environnement, une analyse des changements sur le milieu comme résultat de la présence du projet et une analyse des effets sur la santé, ainsi qu'envisager des mesures pour supprimer, réduire et si nécessaire compenser les conséquences dommageables pour l'environnement et la santé. Par ailleurs, les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH) définissent désormais des orientations de gestion du milieu naturel se rapportant à la problématique de conservation des oiseaux vis-à-vis du réseau électrique aérien. Ainsi, les préconisations suivantes sont proposées : recommander et encourager l'évaluation de l'impact sur les milieux et la faune de tous les projets, plans et programmes d'aménagement et de développement et précisément valoriser l'utilisation de mesures de visualisation des câbles aériens ou promouvoir l'enfouissement des lignes électriques ; prévoir des stratégies d'intervention pour mesurer les impacts des accidents écologiques ou naturels et créer des indicateurs de suivi de l'évolution du nombre d'animaux tués ou percutés sur les voiries, lignes électriques, éoliennes ; préserver les sites de reproduction et d'alimentation des rapaces et plus précisément améliorer la protection des rapaces vis-à-vis des risques d'électrocution ou de percussion avec les infrastructures aériennes ; favoriser les milieux favorables aux galliformes de montagne et précisément réduire le risque de collision contre les câbles aériens. En 2010, l'État a subventionné la Ligue pour la protection des oiseaux pour un montant de 14 800 EUR dans le cadre d'une action d'identification des lignes dangereuses.
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