| Question N° :
80771
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
15/06/2010
page :
6543
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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spécialistes en gériatrie. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la différence de traitement entre les catégories de médecins qui se déplacent auprès des malades dans le cadre du maintien à domicile, suivant que ce sont des généralistes ou des spécialistes en gériatrie, ces derniers n'ayant pas le droit à la lettre MD du maintien à domicile. Il lui demande comment peut se justifier une telle distorsion.
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Texte de la REPONSE :
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