FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80773  de  M.   Reiss Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6543
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de transport
Analyse :  remboursement. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés engendrées par la prise en charge des frais de transport liés au déplacement des assurés sociaux uniquement vers les médecins spécialisés les plus proches de leur domicile, notamment lorsque la pathologie exige la consultation d'un spécialiste particulièrement qualifié dans le traitement de cette pathologie. Suite à une évolution de la législation, la prise en charge des frais de transport en ambulance ou en voiture particulière est limitée à la distance reliant le domicile à la commune où se situe le cabinet du spécialiste le plus proche. Au-delà des nombreux problèmes déjà relevés par lui par le biais d'une précédente question écrite, il apparaît aujourd'hui des problèmes concrets, où les assurés ne peuvent que s'insurger face à l'application stricte de la règle kilométrique. Ainsi, à titre d'exemple, lorsqu'une chimiothérapie a des conséquences dermatologiques, l'oncologue peut être amené à adresser son patient à un confrère dermatologue particulièrement expérimenté dans les conséquences de ce type de traitement lourd. Il semble évident que tous les dermatologues ne sont pas formés à ce type de situation et ne peuvent y faire face. C'est pourquoi la consultation d'un dermatologue plus éloigné du domicile du patient peut se justifier, y compris contre le souhait initial de ce dernier, qui préfèrerait probablement limiter au maximum la distance et la durée de ses déplacements. Face à cette situation, il souhaite connaître sa position sur ce type de situation et sur les possibilités d'assouplissement de cette mesure qui n'est pas sans poser des difficultés d'application, notamment dans le monde rural.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N